Foire aux questions

Je souhaite m’inscrire à un weekend à Sofia avec une amie qui n’est pas salarié LCL. Est-ce possible et quel tarif sera appliqué ?
  • Ce voyage est ouvert à tous. Vous pouvez donc partir avec des invités. Le tarif appliqué pour chacun est celui négocié avec l’organisme et qui est indiqué dans le catalogue. Les salariés du LCL et leur famille à charge fiscalement bénéficient de la subvention selon leur quotient familial.
Où trouver les informations que je recherche ?
Dans le menu déroulant « Votre CCE », vous retrouverez les informations concernant le fonctionnement du CCE et les équipes, les commissions, la Commission nationale d’entraide, les challenges sportifs, les offres et un espace pour les élus.

Si vous recherchez votre prochain séjour, vous pouvez vous rendre dans l’onglet votre CCE-Vacances.
Vous y trouverez les différents séjours proposés : adultes/familles et enfants ; la liste des partenaires et voyagistes, les modalités et les formulaires de réservation, les promotions, les catalogues à télécharger.

L'espace "Mon compte" n'est pas actif. Le CSEC Vacances travaille actuellement sur la création d'un nouveau site. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que celui-ci sera actif.
 
Quels sont les critères de priorité ?
Pour une réservation en Hiver et au printemps

Séjour générant des points :
- Hauteluce durant les vacances scolaires
- Saint-François-Longchamp : toutes dates
- Voyage solidaire au Laos

Critères appliqués
- Fréquentation des Maisons de vacances du CCE sur les 3 dernières années.
    - 1 an avant : 1er choix : 10 points. Autre choix : 8 points
    - 2 ans avant : 1er choix : 8 points. Autre choix : 6 points
    - 3 ans avant : 1er choix : 6 points. Autre choix : 4 points

- Age des enfants : priorité donnée aux agents LCL ayant un/des enfants d’âge scolaire, à partir du primaire. Aucun enfant d’âge scolaire : 4 points.

Dossier prioritaire
- Aucun séjour dans la maison de vacances demandée.
- Aucun invité. A noter : un agent refusant de partir sans ses invités perd sa priorité.
- Séjour avec un ou des enfants d’âge scolaire.
S’il restait des agents LCL à départager, nous procéderons à un tirage au sort.

Après la date limite de réservation, les dossiers sont traités selon les disponibilités.


 
Calcul des parts fiscales
La détermination du nombre de parts fiscales dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge

SITUATION FAMILIALE
Seul (célibataire, concubin, divorcé) : 1 Part fiscale.
Marié ou Pacsé : 2 parts fiscales.
Veuf : 1 part fiscale, si pas d’enfant à charge. Si enfant à charge, la personne veuve garde la part de son conjoint décédé.
 
A CE NOMBRE DE PARTS FISCALES S’AJOUTE LE NOMBRE D’ENFANT
-  0,5 part par enfant
- 1 part par enfant à partir du 3ème enfant.


NOMBRE DE PARTS FISCALES POUR LES PERSONNES DIVORCEES
Les personnes divorcées bénéficient ½ part (0,5) supplémentaire à titre de « parents isolés » si enfants à charge en garde exclusive.
Exemple : 1 personne divorcée avec 1 enfant à charge bénéficie donc de 2 parts fiscales.

Divorce en cours d'année : si l'agent est en instance de divorce et qu'il a en sa possession un avis d'imposition en commun, il doit nous joindre copie de la procédure de divorce avec son avis d'imposition. Nous prenons en compte que ses revenus.

 
NOMBRE DE PARTS LORS D’UNE GARDE ALTERNEE
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.
En cas de garde alternée :
- 0,25 part à titre de « parents isolés »
- 0,25 part par enfant
- 0,50 part par enfant à partir du 3ème enfant.
Si certains des enfants sont en résidence alternée et d'autres non, seules les parts de ceux qui sont en garde alternée seront divisées.
 

NOMBRE DE PARTS FISCALES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une demi part (0,50) supplémentaire, à certaines conditions, même si la personne est mariée ou pacsée.

Condition pour 1/2 part supplémentaire : Les personnes invalides ont droit à une demi part supplémentaire si elles possèdent une carte ou pension d'invalidité et remplissent 1 des 3 conditions suivantes :
  • Avoir une incapacité d'au moins 80 % ;
  • Percevoir une rente d'accident de travail de plus de 40 % ;
  • Percevoir une pension militaire pour une invalidité de plus de 40 %.


CELIBATAIRE : Le CCE attribue 1/2 part supplémentaire aux personnes seules.
Cette 1/2 supplémentaire ne s'applique pas si l'agent est en vie maritale.
Calcul du quotient familial.

Quotient familial

Revenu imposable moins les allégements (ci-dessous)
divisé par le nombre de parts fiscales.

Allégements cumulables du revenu imposable
- Un ou plusieurs enfants à charge fiscalement : - 2500 euros.
- Frais de garde : déduire le montant des frais de garde retenus.

Cas particuliers :
- Vie maritale : Joindre les deux avis d'imposition respectifs ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le quotient est établi comme pour les personnes mariées. Si l'une des deux personnes a sur son avis imposition 1/2 part supplémentaire due à un divorce antérieur, le fait d'être de nouveau en couple lui fait perdre cette 1/2 part.

- Jeunes embauchés n'ayant pas d'avis d'imposition : joindre une copie du contrat de travail et du dernier bulletin de salaire.
Le quotient familial est établi suivant une estimation des ressources de l'année en cours  soit : salaire de base x 12 moins 10 %.
Si l'agent est en vie maritale, joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois + salaire du conjoint et son avis d'imposition.

- Divorcé(e) en cours d'année : joindre l'avis d'imposition commun, + la procédure de divorce en cours. Seuls vos revenus seront pris en compte lors de l'établissement du quotient familial.

- Chômage : si le (la) conjoint(e) de l'agent LCL est demandeur d'emploi dans l'année en cours, on réactualise les revenus en fonction des indemnités chômage (à joindre).

- Veuvage : si l'agent perd son époux(se) en cours d'année. Nous réactualisons sa situation. A savoir, l'agent conserve la part fiscale du défunt(e).
Si c'est l'agent LCL qui décède en cours d'année, le ou la conjoint(e) conserve son statut d'ayant-droit.